1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme VitoMall (le site vitomall.com et ses applications), exploitée par la société désignée dans les mentions légales (« VitoMall »).
VitoMall est une place de marché : elle met en relation des acheteurs et des vendeurs professionnels indépendants. Sauf mention contraire sur la fiche produit, le vendeur est la boutique indiquée, et non VitoMall.
Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV), et le traitement des données personnelles par la politique de confidentialité.
2. Acceptation
Créer un compte ou passer une commande vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur à ce moment. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.
3. Compte
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou agir avec l'accord de votre représentant légal, pour créer un compte et commander.
Vous fournissez des informations exactes (nom, téléphone, adresse) et les tenez à jour. Vous gardez votre mot de passe confidentiel ; toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé un usage frauduleux.
VitoMall peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, de commandes refusées de manière répétée, d'informations fausses ou de manquement aux présentes CGU, après vous en avoir informé sauf urgence.
4. Vendeurs
Chaque vendeur est un professionnel immatriculé, responsable de ses annonces (description, photos, prix, stock), de la conformité et de la sécurité de ses produits, de leur garantie et de ses obligations fiscales.
VitoMall peut demander à tout vendeur les justificatifs de son identité et de son immatriculation, et peut retirer toute annonce illicite, trompeuse ou contrefaisante.
Les relations entre VitoMall et les vendeurs sont régies par un contrat vendeur distinct.
5. Avis et contenus publiés
Les avis doivent refléter une expérience réelle d'achat. Sont interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires à l'ordre public ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers. VitoMall peut les modérer ou les retirer.
En publiant un avis, une photo ou une vidéo, vous autorisez VitoMall à l'afficher sur la plateforme et ses supports promotionnels, pour la durée de la protection des droits, sans contrepartie.
6. Usages interdits
Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données de la plateforme, de passer des commandes fictives, d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser la plateforme pour vendre ou acheter des produits interdits par la loi tunisienne.
7. Propriété intellectuelle
La marque VitoMall, le logo, le design et le code de la plateforme appartiennent à VitoMall. Les contenus des annonces appartiennent à leurs vendeurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Pour signaler une contrefaçon ou une atteinte à vos droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales en précisant l'annonce concernée et le droit invoqué.
8. Responsabilité
VitoMall met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. VitoMall n'est pas le vendeur des produits proposés par les boutiques ; sa responsabilité ne se substitue pas à celle du vendeur.
Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez de la loi tunisienne sur la protection du consommateur.
9. Modification
VitoMall peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, contactez d'abord le service client pour une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux tunisiens compétents.