1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société qui exploite VitoMall, identifiée dans les mentions légales. Les traitements sont soumis à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
2. Données collectées
Données que vous nous donnez : nom, téléphone, e-mail, adresses de livraison, contenu de vos commandes, avis, messages au service client.
Pour les vendeurs, en plus : informations sur l'entreprise (raison sociale, matricule fiscal, registre) et pièces justificatives demandées lors de la vérification.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, et, seulement si vous les acceptez, les traceurs de mesure d'audience et de publicité.
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire : elle est saisie chez le prestataire de paiement.
3. Pourquoi nous les utilisons
Exécuter vos commandes (confirmation, livraison, paiement, retours) et vous informer de leur suivi ;
gérer votre compte et le service client ;
prévenir la fraude et les commandes non honorées ;
respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
améliorer la plateforme et, avec votre accord, mesurer l'audience et vous montrer des publicités adaptées ;
vous envoyer des offres, si vous l'avez accepté ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
4. Destinataires
Le vendeur de votre commande reçoit les informations nécessaires pour la préparer et la livrer (nom, téléphone, adresse, articles). Le livreur reçoit celles nécessaires à la livraison.
Nos prestataires techniques les traitent pour notre compte et selon nos instructions : hébergement et base de données, envoi d'e-mails, paiement, suivi des erreurs, et, si vous les acceptez, mesure d'audience et publicité.
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.
5. Hébergement et transferts hors de Tunisie
La plateforme et sa base de données sont hébergées par des prestataires situés hors de Tunisie, notamment dans l'Union européenne. Ces transferts relèvent des articles 50 et suivants de la loi organique n° 2004-63, qui les soumettent à l'autorisation de l'INPDP.
6. Durée de conservation
Compte : tant qu'il est ouvert. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment ; les données nécessaires aux obligations légales (commandes, factures) sont alors conservées pour la durée indiquée ci-dessous.
Commandes et factures : 10 ans, durée de conservation des documents comptables.
Traceurs de mesure d'audience et de publicité : votre choix est conservé 180 jours, puis il vous est redemandé.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification et de mise à jour, et d'un droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ainsi qu'à toute prospection commerciale.
Vous pouvez modifier la plupart de vos informations depuis votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales en précisant votre demande ; nous répondons dans le délai prévu par la loi. Vous pouvez également saisir l'INPDP.
9. Sécurité
Les échanges avec la plateforme sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et les principales actions d'administration sont journalisées. Aucune méthode n'étant infaillible, signalez-nous tout usage suspect de votre compte.
10. Mineurs
La plateforme ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs sans l'accord de leur représentant légal ; s'il apparaît qu'un tel compte a été créé, il est supprimé.
11. Modification
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés.
Prévention des impayés
Projet de texte — en attente de validation par la direction et le conseil juridique
Finalité : prévention des commandes non honorées en paiement à la livraison. Ces données ne sont jamais utilisées pour la publicité ni le marketing, et ne sont transmises à aucune régie publicitaire.
Lorsqu'un colis payable à la livraison est refusé à plusieurs reprises, VitoMall ou la boutique concernée peut limiter le paiement à la livraison (ou, en cas d'abus, les commandes) pour le numéro de téléphone ou le compte concerné, pendant 24 mois au plus.
Données utilisées : numéro de téléphone, compte client, historique des commandes et motifs de retour. La mesure est supprimée au plus tard 12 mois après sa fin, et seul l'historique des 12 derniers mois est pris en compte. Les motifs de retour font partie de la commande concernée et sont conservés avec elle, comme le reste de son historique.
Vous pouvez contester cette mesure auprès de notre service client (WhatsApp 29 882 745). Pour une demande écrite d'accès ou de rectification : contact@united-vito.com.
