Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur VitoMall par un consommateur. Le contrat de vente est conclu entre vous et le vendeur indiqué sur la fiche produit ; VitoMall intervient comme intermédiaire et encaisse, selon le moyen de paiement, pour le compte du vendeur.

Les informations sur le vendeur (nom de la boutique, ville d'expédition) sont affichées sur sa boutique et sur la fiche produit.

2. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et les frais de service sont affichés séparément avant la validation de la commande.

Des frais de service de 2,000 TND par commande peuvent s'appliquer ; leur montant exact figure dans le récapitulatif avant validation.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Vous choisissez vos produits, vérifiez le récapitulatif (articles, quantités, prix, frais, adresse) puis validez. La commande est ensuite confirmée par le vendeur ou par VitoMall, le plus souvent par téléphone pour les paiements à la livraison.

Un e-mail ou un message récapitulatif vous est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'informations de livraison incomplètes ou de suspicion de fraude ; vous en êtes alors informé et rien ne vous est facturé.

4. Paiement

Moyens de paiement proposés : paiement à la livraison en espèces, solde VitoMall, et, lorsqu'ils sont affichés au paiement, la carte bancaire ou VitoCoin.

En paiement à la livraison, le montant indiqué comme « à encaisser » est remis au livreur à la réception. Refuser sans motif légitime une commande confirmée peut entraîner la limitation de ce mode de paiement (voir la section « Prévention des impayés » de la politique de confidentialité).

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par VitoMall : elles sont traitées par le prestataire de paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs : en général 2 à 5 jours ouvrables en Tunisie, davantage pour une livraison à l'étranger.

À la réception, vérifiez l'état du colis en présence du livreur et signalez toute anomalie (colis abîmé, article manquant) dans les 3 jours depuis votre compte ou auprès du service client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 30 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour se rétracter. Sur VitoMall, vous disposez de 15 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, ce qui couvre ce délai légal.

Pour l'exercer, faites votre demande depuis votre compte (« Mes commandes ») ou auprès du service client, puis renvoyez le produit dans son état d'origine, complet et dans son emballage.

Le retour demandé depuis votre compte est gratuit. Le remboursement des sommes payées est émis au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du produit retourné ; selon votre banque, le crédit sur votre carte ou votre compte peut prendre quelques jours de plus.

Sauf accord contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, aux produits qui ne peuvent être réexpédiés ou qui se détériorent rapidement, à la lingerie et aux sous-vêtements pour des raisons d'hygiène, aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés, et aux journaux et magazines.

7. Produits non conformes et garanties

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à l'annonce, signalez-le depuis votre compte : selon le cas, le vendeur procède à l'échange, à la réparation ou au remboursement, frais de retour compris.

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et, le cas échéant, de la garantie commerciale indiquée sur la fiche produit.

8. Remboursement

Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé lorsque c'est possible, ou crédités sur votre solde VitoMall avec votre accord, ou par virement pour les paiements à la livraison.

9. Facture

Un bon de livraison accompagne chaque colis. Sur demande, le vendeur vous remet une facture de votre achat.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée au service client (coordonnées dans les mentions légales). Si le vendeur ne répond pas, VitoMall intervient comme médiateur entre les parties.

Les CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux tunisiens compétents. Vous pouvez aussi vous adresser aux services du ministère du Commerce chargés de la protection du consommateur.